Experience
Romain est très expérimenté dans les procédures d'arbitrage institutionnel (en particulier, CCI, CMAP et OHADA), avec une expertise particulière dans les litiges impliquant des investissements en Afrique. Il dispose également d'une expertise spécifique concernant le contentieux d'assurance.
Expérience en matière d'arbitrage
Romain est intervenu dans de nombreux litiges commerciaux, y compris des contentieux post-acquisition et liés à la responsabilité du fait des produits. Il a également représenté une clientèle française et internationale dans des litiges d'assurance et des recours subrogatoires (exclusion, confiscation, propriété et responsabilité civile) et de la construction.
Exemples d'expérience :
Comme arbitre :
- Arbitre unique dans un arbitrage CCI concernant l'application d'un contrat d'exploitation minière dans le Pacifique
- Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre une partie singapourienne et une partie des Iles Vierges Britanniques sur l'application d'un contrat de vente d'options sur actions
- Arbitre unique dans deux arbitrages CCI consolidés relatifs à un litige résultant d’une fusion/acquisition entre une société espagnole et une société française.
- Arbitre unique dans un arbitrage de la CCI entre une société belge et une société américaine relatif à la résiliation d'un contrat de distribution.
- Président du tribunal arbitral dans un différend entre une société française et une société italienne sur la vente de soja porté à l’appréciation de la chambre internationale d'arbitrage de Paris.
- Arbitre unique dans un contentieux portant sur une franchise en vertu des règles de la Cour européenne d'arbitrage.
- Président du tribunal arbitral dans un conflit entre deux sociétés françaises sur la vente des produits alimentaires boliviens devant la chambre internationale d'arbitrage de Paris.
Comme conseil :
- Représentant de l'exploitant d'un champ pétrolier en Afrique dans un arbitrage CCI contre un partenaire de joint-venture concernant la contribution aux frais d'exploitation
- Représentant d'une société coréenne de construction dans un arbitrage CCI contre l'exploitant allemand d'une centrale biomasse en cours de rénovation
- Représentant de clients camerounais et luxembourgeois dans un recours contre une sentence OHADA relative à un litige entre actionnaires.
- Représentant d'une major minière dans un différend contre son partenaire de joint-venture concernant les contributions aux capitaux propres de l'entreprise commune en République démocratique du Congo
- Représentant une société belge dans un arbitrage de la CCI contre un État centrafricain relatif à la résiliation d'un contrat pour la gestion d'une réserve de faune.
- Représentant d’un fonds d'investissement dans un arbitrage de la CCI relatif à un litige découlant d'un pacte d'actionnaires à la suite d'une acquisition en Algérie.
- Représentant un fabricant américain de grues dans un arbitrage de la CCI relatif à une centrale.
- Représentant un fonds d'investissement dans un arbitrage de la CCI relatif à un litige découlant d'un pacte d’actionnaires.
Expérience en matière de contentieux d'assurance
Romain Dupeyré dispose d’une grande expérience des problématiques de droit des assurances, tant en matière de conseil que de contentieux.
Romain intervient dans de nombreux litiges de droit des assurances et a une longue expérience des différends portant sur les couvertures d’assurance. Il est par exemple intervenu dans le cadre des problématiques de réassurance des attentats du 11 septembre 2001, la couverture des dommages causés à l'occasion des manifestations des Gilets Jaunes en France, et plus récemment lors des réclamations au titre des pertes d'exploitation résultant de la pandémie de COVID-19.
Romain est également intervenu avec succès dans un grand nombre de recours subrogatoires. Il a, par exemple, obtenu un recouvrement conséquent pour un assureur anglais à la suite d’un sinistre sur un site de production pharmacologique et un recouvrement total, après 10 ans de procédure, des sommes versées par trois assureurs américains à la suite de l’effondrement de la cour intérieure d’un immeuble dans le centre de Paris.
Son expertise porte sur l’assurance dommages, l’assurance de responsabilité, l’assurance des mandataires sociaux (D&O, fraude), assurance construction ainsi que certaines spécialités (arts et œuvres d'art). Cette expérience couvre également les litiges entre assureurs et intermédiaires ainsi que l’arbitrage de réassurance.
Romain fournit également des conseils aux compagnies d’assurance de 1er plan en matière de rédaction des polices d’assurance et de structuration de leurs produits.
Romain est activement impliqué dans la vie de la communauté de l’assurance. Il a ainsi créé et préside l’association ALEA de contentieux de l’assurance qui organise le seul concours de plaidoirie dédié au droit des assurances en France, ainsi qu’une conférence annuelle consacrée à ce sujet.
Exemples de son expertise en tant que conseil :
- Conseil sur la couverture d’assurance due par un assureur anglais à la suite de l’incendie d’un site logistique en région parisienne et recours ultérieur contre le courtier
- Conseil à un assureur en excès dans le cadre d’un programme international d’assurance en ligne à la suite d’un accident ferroviaire aux Etats-Unis
- Conseil à un assureur de responsabilité et son assuré dans le cadre d’une réclamation relative à des produits médicaux défectueux fournis par une société française à une institution hospitalière néerlandaise
- Conseil à un syndicat du Lloyd’s et son assureur dans une procédure concernant la responsabilité encourue à la suite de l’effondrement du toit d’un centre commercial dans les Antilles françaises
- Conseil à un assureur néo-zélandais permettant d’obtenir le rejet d’un recours subrogatoire exercé devant les juridictions françaises concernant le rappel des puces d’identification vétérinaires
- Monitoring counsel d’un important assureur français dans le cadre de plusieurs réclamations formulées contre un assuré (un établissement bancaire français) en Asie du Sud-Est
- Défense d’un assureur de responsabilité et de son assuré (une société française de chimie) contre une demande relative à la défectuosité des produits devant les juridictions grecques
- Conseil et monitoring pour un important assureur français concernant les réclamations présentées contre les dirigeants d’un équipementier automobile dans le cadre d’une procédure initiée devant les juridictions espagnoles
- Expert dans un arbitrage à Londres concernant la couverture due au titre d’un portefeuille de polices d’assurance dommages-ouvrage et décennale en droit français
- Conseil à un assureur européen et son assuré (une société d’ingénierie américaine) dans une expertise judiciaire faisant suite à un important incendie sur un site pétrochimique dans le Sud de la France
Testimonials
"Romain Dupeyré de DWF (France) AARPI dispose d'une grande expérience. Il est régulièrement mandaté dans des litiges en responsabilité, notamment dans les secteurs industriels, de la santé et de la construction. Il intervient dans un dossier ultra-sensible en matière de responsabilité des produits dans le domaine de la santé, et a récemment conseillé un groupe français d'ingénierie dans le cadre d'une expertise judiciaire conduite à la suite de défauts constatés sur un projet test d'éoliennes flottantes offshore. Il traite également des contentieux de risques financiers et des dossiers internationaux, dont des affaires d'arbitrage. Il représente ainsi une société d'ingénierie, ainsi que son assureur, dans un litige concernant la construction du plus important pont du Koweït sur lequel plusieurs défauts allégués ont été constatés. De grandes compagnies d'assurances françaises et internationales sont clientes." - Legal 500 2019
"Romain Dupeyré is recognised for his insurance litigation practice which spans a spectrum of matters from coverage disputes to recovery actions.” - Who’s Who’s Legal 2019
" Romain Dupeyré is 'an excellent practitioner' who is 'very active in the market' and recognised by peers as an insurance arbitration specialist." - Who’s Who’s Legal 2019