Experience
Frédéric accompagne depuis 20 ans des acteurs publics et privés, en matière de droit public, notamment dans le domaine des marchés et contrats publics, tant en conseil qu'en contentieux.
Frédéric a également développé une forte expertise en droit de l’environnement et en droit minier, en France comme à l’international.
Du fait de ses fonctions antérieures successives de membre du Conseil d’État, de rapporteur adjoint au Conseil Constitutionnel de DAG du Ministère de la Culture et de Directeur général des Services de la Région-Île de-France, il bénéficie d’une vision complète de l'élaboration et de l’application du droit public au sens large, ainsi que d'une grande connaissance des divers acteurs et juridictions concernés.
Memberships
Membre du CA de l'institut national de l'économie circulaire
Recent articles
La personnalité morale d'entités naturelles
Les clauses environnementales dans les marchés publics.
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Le renouvellement des concessions minières historiques
Recent cases
Contentieux contre la déclaration d'utilité publique d'une ligne THT "Sud Aveyron" (client RTE)
Contentieux contre permis de construire l'ESCP à Paris (client CCIP).
Contentieux contre autorité électrique sur les causes financières des contrats (client Enedis).