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Frédéric Scanvic

Associé, Paris

Frédéric est associé au sein du bureau de Paris.Il intervient en matière de droit public, notamment en droit administratif, droit constitutionnel et droit européen.
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Expérience

Frédéric accompagne depuis 20 ans des acteurs publics et privés, en matière de droit public, notamment des affaires tant en conseil qu'en contentieux. 

Frédéric a également développé depuis de nombreuses années une forte expertise en droit de l’environnement et en droit minier, en France comme à l’international, notamment dans le cadre d'arbitrages.

Du fait de ses fonctions antérieures successives de membre du Conseil d’État, de rapporteur adjoint au Conseil Constitutionnel de DAG du Ministère de la Culture et de Directeur général des Services de la Région-Île de-France, il bénéficie d’une vision complète de l'élaboration et de l’application du droit public au sens large, ainsi que d'une grande connaissance des divers acteurs et juridictions concernés.

Membres

Membre du CA de l'institut national de l'économie circulaire

Cas récents

Contentieux contre la déclaration d'utilité publique d'une ligne THT "Sud Aveyron" (client RTE)
Contentieux contre permis de construire l'ESCP à Paris (client CCIP).
Contentieux contre autorité électrique sur les causes financières des contrats (client Enedis).