Avec l'assistance également de DWF, Rubis a créé la JV Rubis Terminal avec I Squared (45 % de participation) en 2020 pour mettre en place une stratégie de diversification des produits et d’expansion géographique, dans l’optique de créer de la valeur pour la société. Pour Rubis, cette cession aujourd'hui est l’opportunité de cristalliser la valeur ainsi créée. Elle s’inscrit dans la stratégie du Groupe mise en œuvre depuis 2021 visant à faire croître son retour à l’actionnaire en développant la branche distribution d’énergies tout en orientant ses investissements vers la production d’énergie renouvelable.
Cette opération reste soumise au processus d’information et de consultation des institutions représentatives du personnel concernées conformément au droit en vigueur, ainsi qu’aux autorisations réglementaires habituelles dont celles des autorités antitrust et des comités d’investissements étrangers. Le closing de l’opération est attendu pour mi-2024.
L'équipe de DWF qui a conseillé Rubis était principalement composée de:
- Pascale Gallien (Associée), Vincent Maufront (Of Counsel) et François Galéa (Collaborateur) pour les aspects corporate;
- Jordan Serfati (Associé), pour les aspects fiscaux.
Un grand nombre d'avocats de DWF ont également participé à la gestion de ce dossier. L'équipe a pu s'appuyer sur les compétences des avocats du cabinet spécialisés en droit de la concurrence (Emmanuel Durand, Associé), droit social (Mathilde Plénat, Associée, Claire-Aurore Coll, Collaboratrice) ,droit du financement (Morgan Nussbaum, Of Counsel), droit immobilier (Pierre-Nicolas Sanzey, Associé, Samuel Duféal, Collaborateur), droit public (Bruno Richard, Associé, Tristan Annoot, Collaborateur), droit de la propriété intellectuelle (Anne-Sylvie-Vassenaix-Paxton, Associée, Claire-Astrid Bernard, Collaboratrice) et droit des assurances (Romain Dupeyré, Associé, Souleymane Simpara et Joséphine Brénet, Collaborateurs).
Enfin, DWF était lead counsel dans ce dossier et a coordonné l'intervention des cabinets d'avocats Dirkzwager pour la Hollande, Strelia pour la Belgique (avec le support de Strelia Luxembourg), Walkers LLP, ainsi que l’intervention des équipes des bureaux espagnols et anglais de DWF
