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Newsletter assurance: janvier 2026

05 February 2026

Le département Assurance présente l'actualité juridique janvier 2026.

Dans ce numéro

  • Construction - La reconnaissance de responsabilité du constructeur n'interrompt pas le délai de forclusion décennale
  • Procédure civile - Consécration de la valeur probante d'une expertise amiable contractuelle
  • Assurance - Prescription biennale : coup d’arrêt aux demandes d'indemnisation tardives liées au Covid 19
  • Maritime - Fin de partie pour les saisies de navire post redélivrance
  • Transport de marchandises par route - La faute inexcusable du voiturier, standard élevé ou limite infranchissable ?
  • Responsabilité civile - Pas de limite aux "conditions et limites de la responsabilité" opposables aux tiers ?
  • Dommages corporels - Expertise médicale judiciaire : la présence de l'inspecteur régleur admise par la Cour de cassation
  • Assurance - Aliénation de la chose assurée et résiliation de la police pour non-paiement des primes : un revirement salutaire
  • Actualités de l'équipe :
    Romain et Arnaud présents aux 33ème Rencontres du Risk Management de l'AMRAE du 4 au 6 février
    Félicitations à Juliette pour sa prestation de serment !
    DWF ouvre un nouveau bureau à Hambourg 

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