Présenté par le Gouvernement comme un budget de « stabilité fiscale », le Projet vise un déficit public de 5,0 % du PIB en 2027. À côté de la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu et de nouveaux dispositifs de soutien à l’investissement et à la reprise d’entreprises, il comporte plusieurs mesures de rendement et de « mise en cohérence » de régimes jugés dérogatoires, dont certaines s’appliqueraient dès le 1er octobre 2026.
Sauf disposition contraire, les mesures fiscales entreraient en vigueur le 1er janvier 2027, ou le 31 décembre 2026 pour les impositions dont le fait générateur est constitué par l’achèvement de l’année civile ou la clôture de l’exercice (article 33 du Projet). Les mesures présentées ci-dessous sont celles du texte initial et sont susceptibles d’évoluer au cours des débats parlementaires.
Sauf disposition contraire, les mesures fiscales entreraient en vigueur le 1er janvier 2027, ou le 31 décembre 2026 pour les impositions dont le fait générateur est constitué par l’achèvement de l’année civile ou la clôture de l’exercice (article 33 du Projet). Les mesures présentées ci-dessous sont celles du texte initial et sont susceptibles d’évoluer au cours des débats parlementaires.
