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Newsletter IP Média mai-juin 2025

10 July 2025

Le département Data & Média présente l'actualité juridique de mai-juin 2025 dans IP-Média.

Dans ce numéro

  • L'accord de licences ne permet pas d'échapper à la déchéance
  • Absence d'exploitation du signe SUPERMAN à titre de marque
  • Assouplissement de la jurisprudence en matière de validité du constat d'achat
  • La Cour de cassation impose une analyse des sous-catégories des produits et services en matière de déchéance de marque
  • Distinction entre immatriculation de société et usage à titre de marque
  • Un simple agencement visuel ne constitue pas en soi une invention brevetable
  • L'upcycling ne constitue pas une exception au respect des droits de propriété intellectuelle
  • L'utilisation d'une musique romantique dans une scène romantique porte atteinte au droit moral de l'auteur
  • La CJUE saisie de questions préjudicielles relatives à la contrefaçon et aux IA
  • Doctrine condamné pour concurrence déloyale
  • Disney et Universal déposent plainte contre Midjourney pour contrefaçon massive d'œuvres protégées
  • Intelligence artificielle et diffamation
  • Canal + obtient le blocage par VPN de sites illégaux de diffusion de contenus sportifs
 
Si vous souhaitez la télécharger  

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