Parmi ces nouvelles obligations, l'installation de tels procédés et systèmes sera progressivement rendue obligatoire en toiture, dans un premier temps pour les nouvelles constructions, puis à terme pour les bâtiments existants.
Bien que les décrets et arrêtés d'application demeurent à ce jour, pour la plupart, en attente de publication, le tableau ci-joint présente de manière synthétique, les principales échéances de mise en œuvre de cette obligation.