• FR
Choose your location?
  • Global Global
  • Australian flag Australia
  • French flag France
  • German flag Germany
  • Irish flag Ireland
  • Italian flag Italy
  • Polish flag Poland
  • Qatar flag Qatar
  • Spanish flag Spain
  • UAE flag UAE
  • UK flag UK

Obligations de production d'énergies renouvelables et de végétalisation applicables aux bâtiments et parcs de stationnement couverts

28 November 2023

Les lois "Climat et résilience" du 22 août 2021 et "APER" du 10 mars 2023 ont défini de nouvelles obligations en matière de production d'énergies renouvelables et de végétalisation, applicables au secteur de l'immobilier. 

Parmi ces nouvelles obligations, l'installation de tels procédés et systèmes sera progressivement rendue obligatoire en toiture, dans un premier temps pour les nouvelles constructions, puis à terme pour les bâtiments existants. 

Bien que les décrets et arrêtés d'application demeurent à ce jour, pour la plupart, en attente de publication, le tableau ci-joint présente de manière synthétique, les principales échéances de mise en œuvre de cette obligation.

Pour consulter le tableau, cliquez ici

Further Reading